Defined terms — Council Regulation (EEC) No 2092/91 of 24 June 1991 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs
European Union · 31991R2092 · 191 provisions
8 defined in this instrument.
commercialisation — la détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la livraison ou tout autre mode de mise dans le commerce 4)
détergents — les substances et les préparations, au sens de la directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents (3), modifiée en dernier lieu par la directive 86/94/CEE (4), destinées à nettoyer certains produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point a). Étiquetage 8)
ingrédients — les substances (y compris les additifs) utilisées dans la préparation de produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point b) et encore présentes dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée 6)
l'étiquetage — les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant un produit visé à l'article 1er ou se référant à ce dernier 1)
opérateur — personne physique ou morale qui produit, prépare ou importe de pays tiers des produits visés à l'article 1er en vue de leur commercialisation ou qui commercialise ces produits 5)
production — les opérations visant l'obtention de produits agricoles en l'état tel que normalement produits à l'exploitation agricole 2)
produits phytopharmaceutiques — les produits tels que définis à l'article 2 point 1 de la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/365/CEE (2) 7)
préparation — les opérations de transformation, de conservation et de conditionnement de produits agricoles 3)