lexiara

Defined terms — Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

European Union · 31992L0043 · 2260 provisions

3 defined in this instrument.

All provisions · All instruments

conservation — un ensemble de mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d'espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable au sens des points e) et i) Article premier
habitats naturels — des zones terrestres ou aquatiques se distinguant par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques et biotiques, qu'elles soient entièrement naturelles ou semi-naturelles Article premier
types d'habitats naturels d'intérêt communautaire — ceux qui, sur le territoire visé à l'article 2: Article premier