lexiara

Defined terms — Council Directive 92/75/EEC of 22 September 1992 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances

European Union · 31992L0075 · 94 provisions

5 defined in this instrument.

All provisions · All instruments

autres ressources essentielles — l'eau, les produits chimiques ou toute autre substance consommés par un appareil au cours d'une utilisation normale 4.
distributeur — un détaillant ou toute autre personne qui vend, loue, offre en location-vente ou expose des appareils domestiques à destination de l'utilisateur final 4.
fiche — un tableau d'information uniformisé relatif à l'appareil en question 4.
fournisseur — le fabricant ou son représentant agréé dans la Communauté ou la personne qui place le produit sur le marché de la Communauté 4.
renseignements complémentaires — les autres renseignements relatifs au rendement d'un appareil qui concernent, ou aident à évaluer, sa consommation en énergie ou en autres ressources essentielles 4.