Defined terms — Council Directive 92/102/EEC of 27 November 1992 on the identification and registration of animals
European Union · 31992L0102 · 93 provisions
4 defined in this instrument, 1 borrowed from other acts.
animal — tout animal des espèces visées par les directives 64/432/CEE (9) et 91/68/CEE (10) Article 2
autorité compétente — l'autorité centrale d'un État membre compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autorité à laquelle elle aura délégué cette compétence aux fins de la présente directive Article 2
détenteur — toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire Article 2
exploitation — tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés Article 2
échanges — borrowed from another act; this instrument states no meaning of its own Article 2