Defined terms — Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management
European Union · 31996L0062 · 224 provisions
10 defined in this instrument.
agglomération — une zone caractérisée par une concentration de population supérieure à 250 000 habitants ou, lorsque la concentration de population est inférieure ou égale à 250 000 habitants, une densité d'habitants au kilomètre carré qui justifie pour les États membres l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant 10)
air ambiant — l'air extérieur de la troposphère, à l'exclusion des lieux de travail 1)
marge de dépassement — le pourcentage de la valeur limite dont cette valeur peut être dépassée dans les conditions fixées par la présente directive 8)
niveau — la concentration d'un polluant dans l'air ambiant ou son dépôt sur les surfaces en un temps donné 3)
polluant — toute substance introduite directement ou indirectement par l'homme dans l'air ambiant et susceptible d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble 2)
seuil d'alerte — un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine et à partir duquel les États membres prennent immédiatement des mesures conformément à la présente directive 7)
valeur cible — un niveau fixé dans le but d'éviter davantage à long terme des effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans la mesure du possible sur une période donnée 6)
valeur limite — un niveau fixé sur la base de connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint 5)
zone — une partie de leur territoire délimitée par les États membres 9)
évaluation — toute méthode utilisée pour mesurer, calculer, prévoir ou estimer le niveau d'un polluant dans l'air ambiant 4)