Defined terms — Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC
European Union · 31998L0070 · 123 provisions
2 defined in this instrument.
carburants diesel — les gazoles relevant du code NC 2710 00 66 et utilisés pour la propulsion des véhicules visés dans les directives 70/220/CEE et 88/77/CEE. Pour les gazoles destinés aux moteurs des engins mobiles non routiers et des tracteurs agricoles, les États membres peuvent exiger la même teneur en soufre que celle prévue pour les carburants diesel dans la présente directive ou la teneur en soufre définie pour les carburants diesel dans la directive 93/12/CEE 2)
essence — les huiles minérales volatiles convenant au fonctionnement des moteurs à combustion interne et à allumage commandé, utilisés pour la propulsion des véhicules et relevant des codes NC 2710 00 27, 2710 00 29, 2710 00 32, 2710 00 34 et 2710 00 36 1)