(a) “ risque d'agrégation ” — le risque que le total des anomalies non corrigées et non détectées excède le seuil de signification pour les comptes pris dans leur ensemble. En général, le risque d'agrégation augmente avec le nombre de composants, les procédures d'audit pouvant être mises en œuvre séparément, que ce soit par des auditeurs de composants ou par d'autres membres de l'équipe affectée à la mission Article A821-64

(b) “ composant ” — une entité, une unité opérationnelle, une fonction ou un segment d'activité, ou une combinaison de celles-ci, selon le découpage établi par l'auditeur du groupe pour la planification et la mise en œuvre des procédures d'audit dans le cadre de l'audit du groupe Article A821-64

(c) “ auditeur d'un composant ” — un professionnel qui effectue des travaux d'audit à l'égard d'un composant pour les besoins de l'audit des comptes du groupe. L'auditeur d'un composant fait partie de l'équipe affectée à la mission d'audit du groupe Article A821-64

Autopréférence — le fait, pour un fournisseur de services d'informatique en nuage qui fournit également des logiciels, de fournir un logiciel à un client par le biais des services d'un fournisseur de services d'informatique en nuage tiers dans des conditions tarifaires et fonctionnelles qui diffèrent sensiblement de celles dans lesquelles le fournisseur fournit ce même logiciel par le biais de son propre service d'informatique en nuage, lorsque ces différences de tarifs et de fonctionnalités ne sont pas justifiées Article L442-12

Avoir d'informatique en nuage — un avantage octroyé par un fournisseur de services d'informatique en nuage à un client, défini au 3° du présent I, utilisable sur ses différents services, sous la forme d'un montant de crédits offerts ou d'une quantité de services offerts Article L442-12

Client — une personne physique ou morale qui a noué une relation contractuelle avec un fournisseur de services d'informatique en nuage dans le but d'utiliser un ou plusieurs de ses services d'informatique en nuage Article L442-12

Service d'informatique en nuage — un service numérique fourni à un client qui permet un accès par réseau en tout lieu et à la demande à un ensemble partagé de ressources informatiques configurables, modulables et variables de nature centralisée, distribuée ou fortement distribuée, qui peuvent être rapidement mobilisées et libérées avec un minimum d'efforts de gestion ou d'interaction avec le fournisseur de services Article L442-12