lexiara

2.

Les États membres peuvent, dans les cas qu'ils estiment justifiés, autoriser sur leur territoire la mise en circulation de produits visés à l'article 1er qui contiennent des résidus de pesticides en quantités plus élevées que celles fixées à l'annexe II.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-12 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.