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Article 17

Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 54 (3) (g) of the Treaty on consolidated accounts · European Union

1. Pour la structure des comptes consolidés, les articles 3 à 10, 13 à 26 et 28 à 30 de la directive 78/660/CEE sont applicables, sans préjudice des dispositions de la présente directive et compte tenu des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres aux comptes consolidés par rapport aux comptes annuels. 2. Les États membres peuvent, au cas où de circonstances particulières entraîneraient des frais disproportionnés, autoriser que les stocks fassent l'objet d'un regroupement dans les comptes consolidés.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-09 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.