Article 28

Si la composition de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation a subi au cours de l'exercice une modification notable, les comptes consolidés comportent des renseignements qui rendent significative la comparaison des comptes consolidés successifs. Lorsque la modification est importante, les États membres peuvent autoriser ou prescrire que la présente obligation soit accomplie sous la forme de l'établissement d'un bilan d'ouverture adapté et d'un compte de profits et pertes adapté.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-09 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.