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preamble_108

b ) de tout projet de prise de participation dont elles sont saisies en vertu de l'article 11 par une telle entreprise dans un établissement de crédit de la Communauté qui ferait de celui-ci sa filiale .

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.