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preamble_187

Les dispositions visées au présent paragraphe sont appliquées mutatis mutandis aux filiales avec les adaptations nécessaires . En particulier, les mots «établissement de crédit» se lisent «établissement financier répondant aux conditions visées à l'article 18 paragraphe 2» et le mot «agrément» se lit «statut légal».

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.