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8 . Les États membres d'accueil peuvent prendre les mesures appropriées pour prévenir ou réprimer les irrégularités sur leur territoire en exerçant les compétences qui leurs sont attribuées en vertu de la présente directive . Ceci comporte la possibilité d'empêcher un établissement de commencer des nouvelles opérations sur leur territoire .
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.