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preamble_219

conformément à l'article 19, ou dans lesquels des mesures ont été prises, conformément au paragraphe 4 . Tous les deux ans, la Commission adresse sur ces cas un rapport au comité consultatif bancaire .

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.