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preamble_56

Aux fins de l'application de la présente définition, dans les articles 5 et 11, et des autres taux de participation visés à l'article 11, les droits de vote, visés à l'article 7 de la directive 88/627/CEE ( 14 ), sont pris en considération;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.