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preamble_7

considérant que la présente directive doit constituer l'instrument essentiel pour la réalisation du marché intérieur, décidée par l'acte unique européen et programmée par le Livre blanc de la Commission, sous le double aspect de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, dans le secteur des établissements de crédit;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.