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2 . Cependant, les États membres ont la faculté d'accorder l'agrément à des catégories particulières d'établissements de crédit dont le capital initial est inférieur à celui prévu au paragraphe 1 . Dans ce cas :

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.