lexiara

art_2__para

Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 des directives 64/432/CEE, 72/462/CEE, 88/407/CEE (9), et 90/425/CEE (10), sont applicables en tant que de besoin. En autre, on entend par «sperme» léjaculat d'un animal domestique de l'espéce pareine, en l'état, pieparé au dilué. CHAPITRE II Échanges intracommunautaires

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.