1. — Council Directive 90/429/EEC of 26 June 1990 laying down the animal health…

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Council Directive 90/429/EEC of 26 June 1990 laying down the animal health requirements applicable to intra- Community trade in and imports of semen of domestic animals of the porcine species · European Union

L'État membre sur le territoire duquel est situé le centre de collecte de sperme veille à ce que l'agrément visé à l'article 3 point a) ne soit accordé que s'il satisfait aux conditions de l'annexe A et respecte les autres exigences de la présente directive. Il veille également à ce que le vétérinaire officiel contrôle le respect de ces dispositions. Ce dernier propose le retrait de l'agrément lorsqu'une ou plusieurs des dispositions cessent d'être respectées.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.