lexiara

preamble_7

considérant que les dispositions relatives à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine figurent dans la directive 64/432/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/360/CEE (5); que la directive 72/462/CEE (6), modifiée en dernier lieu par la directive

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.