-
qui sont situés hors d'une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, à définir dans le cadre des mesures de lutte à arrêter conformément à l'article 19,
← - · All articles · - →
Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.