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Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête, avant le 1er juillet 1991, les règles de contrôle applicables en matière de lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle. CHAPITRE III Règles pour les importations en provenance des pays tiers

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.