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Council Directive 90/539/EEC of 15 October 1990 on animal health conditions governing intra-Community trade in, and imports from third countries of, poultry and hatching eggs · European Union

Des experts vétérinaires des États membres et de la Commission procèdent à des contrôles sur place pour vérifier si toutes les dispositions de la présente directive sont effectivement appliquées. Les experts des États membres chargés des contrôles sont désignés par la Commission sur proposition des États membres. Les contrôles sont effectués pour le compte de la Communauté, qui prend en charge les frais y afférents. La périodicité et les modalités des contrôles sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 32.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.