2.

L'importation dans la Communauté des volailles et des oeufs à couver est interdite lorsque: les envois ne proviennent pas du territoire ou d'une partie du territoire d'un pays tiers inscrit sur la liste établie conformément à l'article 21 paragraphe 1, les envois sont atteints, suspects d'être atteints ou contaminés par une maladie contagieuse, les conditions énoncées dans la présente directive n'ont pas été respectées par le pays tiers exportateur, le certificat qui accompagne l'envoi ne répond pas aux conditions énoncées à l'article 24, l'examen montre que les règles communautaires en matière d'hormones et de résidus n'ont pas été respectées.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.