3.

Sans préjudice de toute condition spéciale qui pourrait être adoptée selon la procédure prévue à l'article 26 pour des raisons de santé animale ou lorsque l'autorisation de réexpédier des volailles dont l'entrée a été refusée conformément au paragraphe 1 n'a pas été accordée, l'autorité compétente de l'État membre de destination peut désigner l'abattoir qui doit prendre en charge ces volailles.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.