lexiara

2.

Council Directive 90/539/EEC of 15 October 1990 on animal health conditions governing intra-Community trade in, and imports from third countries of, poultry and hatching eggs · European Union

La directive 90/425/CEE est modifiée comme suit: À l'annexe A sous I, la référence suivante est ajoutée: «Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver JO no L 303 du 31. 10. 1990, p. 6.» b) À l'annexe B, les tirets suivants sont supprimés: «- volailles vivantes», «- oeufs à couver».

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.