lexiara

art_34__para

Les modifications à apporter aux annexes, notamment en vue de les adapter à l'évolution des méthodes de diagnostic et aux variations de l'importance économique des maladies spécifiques, sont décidées par la Commission selon la procédure prévue à l'article 32.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.