lexiara

a)

les oeufs à couver, les poussins d'un jour et les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux articles 6, 12, 15, 17 et respectivement celles fixées en application des articles 13 et 14 ou celles énoncées aux articles 7, 8 et 9;

· All articles ·

Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.