Article 8

Council Directive 90/539/EEC of 15 October 1990 on animal health conditions governing intra-Community trade in, and imports from third countries of, poultry and hatching eggs · European Union

Les poussins d'un jour doivent: satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe III lorsqu'ils doivent être vaccinés; c) ne présenter, au moment de leur expédition, aucun symptôme conduisant à soupçonner une maladie sur la base de l'annexe II chapitre II partie B point 2 sous g) et h). être issus d'oeufs à couver répondant aux exigences des articles 6 et 7; b)

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.