lexiara

preamble_10

considérant qu'il convient d'éliminer les disparités existant dans les États membres en matière de police sanitaire afin de favoriser les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver et de participer ainsi à la réalisation du marché intérieur;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.