preamble_20
considérant que, pour faire l'objet d'échanges intracommunautaires, les volailles et les oeufs à couver doivent répondre à certaines exigences de police sanitaire, afin de permettre d'éviter la propagation de maladies contagieuses;
← preamble_19 · All articles · preamble_21 →
Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.