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Council Directive 90/539/EEC of 15 October 1990 on animal health conditions governing intra-Community trade in, and imports from third countries of, poultry and hatching eggs · European Union

considérant qu'il importe de prévoir que la Commission, au vu des progrès réalisés par un État membre dans l'éradication de certaines maladies des volailles, puisse accorder des garanties complémentaires au maximum équivalant à celles que cet État membre met en oeuvre dans le cadre national; que, dans ce contexte, il peut se révéler opportun de déterminer le statut des États ou régions d'État membre à l'égard de certaines maladies susceptibles d'affecter les volailles;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.