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preamble_7

considérant que les volailles, en tant qu'animaux vivants, et les oeufs à couver, en tant que produits animaux, sont compris dans la liste des produits énumérés à l'annexe II du traité;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.