Article premier

Council Directive 90/604/EEC of 8 November 1990 amending Directive 78/660/EEC on annual accounts and Directive 83/349/EEC on consolidated accounts as concerns the exemptions for small and medium-sized companies and the publication of accounts in ecus · European Union

L'article 11 de la directive 78/660/CEE est modifié comme suit: 1) premier tiret: les termes « total du bilan: 1 550 000 écus » sont remplacés par les termes « total du bilan: 2 000 000 d'écus »; 2) second tiret: les termes « montant net du chiffre d'affaires: 3 200 000 écus » sont remplacés par les termes « montant net du chiffre d'affaires: 4 000 000 d'écus »; 3) l'alinéa suivant est ajouté: « Les États membres peuvent permettre que l'article 15 paragraphe 3 point a) et paragraphe 4 ne s'applique pas au bilan abrégé. » La révision des montants en écus figurant ci-avant constitue la deuxième des révisions quinquennales prévues à l'article 53 paragraphe 2 de la directive 78/660/CEE.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-12 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.