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preamble_14

considérant qu'il y a lieu d'accroître les dérogations en matière d'établissement, de contrôle et de publicité des comptes que les États membres peuvent prévoir en vertu de la directive 78/660/CEE en faveur des petites sociétés;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-12 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.