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Article 3

Chaque État membre indique à la Commission, qui en informe les autres États membres, les autorités nationales compétentes en matière de surveillance du marché, qu'il a désignées comme devant être informées dans les cas d'application de l'article 2.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-29 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.