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Council Regulation (EEC) No 339/93 of 8 February 1993 on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries · European Union

Le présent règlement s'applique pour autant qu'il n'existe pas, dans le cadre de réglementations communautaires, de dispositions spécifiques relatives à l'organisation de contrôles de produits particuliers aux frontières. En tout état de cause, le présent règlement ne s'applique pas dans les cas couverts par les réglementations communautaires relatives aux contrôles phytosanitaires, vétérinaires, zootechniques et relatifs à la protection des animaux.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-29 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.