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Council Regulation (EEC) No 339/93 of 8 February 1993 on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries · European Union

considérant qu'il doit en être de même lorsque, dans les mêmes circonstances, les autorités douanières constatent l'absence d'un document devant accompagner des produits et/ou l'absence d'un marquage pourtant prévus par les règles communautaires ou nationales en matière de sécurité des produits qui sont en vigueur dans l'État membre où la mise en libre pratique est sollicitée;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-29 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.