art_1__para

L'Irlande participe aux dispositions ci-après de l'acquis de Schengen: l'article 44, les articles 46 et 47, à l'exception de l'article 47, paragraphe 2, point c), les articles 48 à 51, les articles 52 et 53, les articles 54 à 58, l'article 59, les articles 61 à 66, les articles 67 à 69, les articles 71, 72 et 73, les articles 75 et 76, les articles 126 à 130, dans la mesure où ils ont trait aux dispositions auxquelles l'Irlande participe en vertu du présent point a), la déclaration commune 3 annexée à l'acte final, concernant l'article 71, paragraphe 2; les articles 93 à 95, les articles 97 à 100, l'article 101, à l'exception du paragraphe 2, les articles 102 à 108, les articles 109 à 111, en ce qui concerne les données à caractère personnel intégrées dans la partie nationale du SIS de l'Irlande, les articles 112 et 113, l'article 114, en ce qui concerne les données à caractère personnel intégrées dans la partie nationale du SIS de l'Irlande, les articles 115 à 118; SCH/Com-ex (98) 26 def (création du comité permanent d'application de la convention de Schengen), sous réserve d'un arrangement interne précisant les modalités de la participation d'experts irlandais aux missions menées sous l'égide du groupe de travail correspondant du Conseil, SCH/Com-ex (98) 51 rev 3 (coopération policière transfrontalière sur demande en matière de prévention et de recherche de faits punissables), SCH/Com-ex (98) 52 (mémento de coopération policière transfrontalière), SCH/Com-ex (99) 1 rev 2 (normes Schengen en matière de stupéfiants), SCH/Com-ex (99) 6 (acquis en matière de télécommunications), SCH/Com-ex (99) 8 rev 2 (rémunération des informateurs et indicateurs), SCH/Com-ex (99) 11 rev 2 (accord de coopération concernant le traitement des infractions routières), SCH/Com-ex (99) 18 (amélioration de la coopération policière en matière de prévention et de recherche de faits punissables); SCH/Com-ex (97) 24 (développement du SIS), SCH/Com-ex (97) 35 (règlement financier relatif au C.SIS), SCH/Com-ex (98) 11 (C.SIS avec 15/18 connexions), SCH/Com-ex (99) 5 (manuel Sirene);

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-15 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.