b)

en ce qui concerne les dispositions des accords d'adhésion à la convention Schengen, ainsi que de leurs actes finals et des déclarations communes qui les accompagnent: l'accord, signé le 27 novembre 1990, sur l'adhésion de la République italienne: l'article 4, l'accord, signé le 25 juin 1991, sur l'adhésion du Royaume d'Espagne: l'article 4 et l'acte final, troisième partie, déclaration 2; l'accord, signé le 25 juin 1991, sur l'adhésion de la République portugaise: les articles 4, 5 et 6; l'accord, signé le 6 novembre 1992, sur l'adhésion de la République hellénique: les articles 3, 4 et 5 ainsi que l'acte final, troisième partie, déclaration 2; l'accord, signé le 28 avril 1995, sur l'adhésion de la République d'Autriche: l'article 4; l'accord, signé le 19 décembre 1996, sur l'adhésion du Royaume de Danemark: les articles 4 et 6, ainsi que l'acte final, deuxième partie, déclaration commune 3; l'accord, signé le 19 décembre 1996, sur l'adhésion de la République de Finlande: les articles 4 et 5 ainsi que l'acte final, deuxième partie, déclaration commune 3, l'accord, signé le 19 décembre 1996, sur l'adhésion du Royaume de Suède: les articles 4 et 5 ainsi que l'acte final, deuxième partie, déclaration commune 3;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-15 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.