8)

règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale(20) L'article 8 est remplacé par le texte suivant: 1. La Commission est assistée par le comité permanent des médicaments vétérinaires. 2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE(21) s'appliquent. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois. 3. Le comité permanent adopte son règlement intérieur." L'article 10 est remplacé par le texte suivant: 1. La Commission est assistée par le comité permanent des médicaments vétérinaires. 2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à quinze jours."

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-04 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.