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règlement (CE) n° 1467/94 du Conseil du 20 juin 1994 concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture(23) À l'article 13, les paragraphes 2 et 3 sont supprimés. L'article 14 est remplacé par le texte suivant: 1. La Commission est assistée par le comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture. 2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE(24) s'appliquent. La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois. 3. Le comité adopte son règlement intérieur."

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