lexiara

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le droit éventuel de remplacer les actifs, les modalités du remplacement et les types d'actifs pouvant être remplacés; la possibilité éventuelle de remplacer un actif par un autre d'une catégorie ou d'une qualité différente, ainsi que l'incidence d'un tel remplacement;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.