anx_VIII__table_1__row_20__cell_2

Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (Text with EEA relevance) · European Union

Lorsque les actifs sous-jacents comprennent des titres de capitaux propres qui sont admis à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent: a) fournir une description des titres; b) fournir une description du marché sur lequel ils sont négociés, avec sa date d'établissement, les modalités de publication des informations concernant les cours, une indication du volume quotidien des transactions, l'importance du marché dans le pays concerné et le nom de l'autorité de réglementation dudit marché; c) la fréquence à laquelle les cours des titres considérés sont publiés.

← anx_VIII__table_1__row_20__cell_1 · All articles · anx_VIII__table_1__row_21 →

Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.