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Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (Text with EEA relevance) · European Union

1.2 Lorsque des informations sont fournies concernant une entreprise/un débiteur qui ne prend pas part à l'émission, confirmer que ces informations reproduisent fidèlement des renseignements publiés par l'entreprise/le débiteur. Confirmer que, pour autant que l'émetteur le sache et soit en mesure de l'assurer à la lumière des données publiées par l'entreprise/le débiteur, aucun fait n'a été omis qui rendrait trompeuses les informations reproduites. En outre, identifier la (les) source(s) des informations contenues dans la note relative aux valeurs mobilières et reproduisant des renseignements publiés par l'entreprise/le débiteur.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.