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Lorsque la rémunération et/ou le remboursement des titres sont liés à la performance ou au crédit d'autres actifs n'appartenant pas à l'émetteur, fournir obligatoirement les informations prévues aux points 2.2 et 2.3.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.