lexiara

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a) Si les débiteurs sont peu nombreux et aisément identifiables, donner une description générale de chacun; b) dans tous les autres cas, décrire les caractéristiques générales des débiteurs et l'environnement économique et fournir les données statistiques globales relatives aux actifs titrisés.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.