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Détérioration significative de la situation financière de l'émetteur Lorsque l'émetteur a élaboré des états financiers, inclure une déclaration attestant qu'aucune détérioration significative affectant sa situation financière actuelle ou future n'est survenue depuis la date des derniers états financiers vérifiés et publiés. Toute détérioration significative doit être révélée dans le document d'enregistrement.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.