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Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (Text with EEA relevance) · European Union

Indiquer le taux d'intérêt nominal et les dispositions relatives aux intérêts dus: indiquer la date d'entrée en jouissance et la date d'échéance des intérêts; indiquer le délai de prescription des intérêts et du capital. Lorsque le taux n'est pas fixe, décrire le sous-jacent sur lequel il est fondé ainsi que la méthode utilisée pour lier le premier au second; indiquer les sources auprès desquelles une information sur les performances passées et futures du sous-jacent et sur sa volatilité peuvent être obtenues; décrire toute perturbation du marché ou du règlement ayant une incidence sur le sous-jacent; décrire les règles d'ajustement applicables en cas d'événement ayant une incidence sur le sous-jacent; donner le nom de l'agent de calcul.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.