lexiara

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Indiquer la date d'échéance et décrire les modalités d'amortissement de l'emprunt, y compris les procédures de remboursement. Lorsqu'un amortissement anticipé est envisagé, à l'initiative de l'émetteur ou du détenteur, décrire ses conditions et modalités.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.